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- Créalliance organise à Paris 12 Ateliers par semaine dans des écoles.
- Une action presse a proposé à 500 professeurs de bénéficier de colis de kits-broderie pour leurs élèves ...
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EXTRAITS DU DOCUMENT DE L’ASSOCIATION DES CREATEURS DE DESSINS POUR LA BRODERIE
Le livre 1 du Code de la propriété intellectuelle précise que toute forme de reproduction d’un modèle original, en vue de sa diffusion auprès d’autres, même à titre gratuit, constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.
Ainsi, toute copie d’un diagramme faite pour un usage, autre que privé et strictement personnel est une contrefaçon (Article L122-5 2è du CPI) sanctionnée en correctionnelle (Article L 335-2) de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Articles de cette rubrique :
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Lutte contre la contreFaçon textile
19 septembre 2006, par directoweb
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